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    Dispositifs d'Aide financés par la Région pour les Entreprises

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    Dispositifs d'Aide Financés par la Région pour les Entreprises

    Dispositifs d'Aide financés par la Région pour les Entreprises

    Le Cabinet TREMA vous informe que la région finance deux dispositifs d’aide pour les entreprises de moins de 50 salariés, appelés « dispositifs appui-conseil », en partenariat avec l’Ordre des Avocats de Montpellier.

     

    Dispositif Appui-Conseil en Droit Social

    Accompagnement et Conseil en Droit Social

    Ce dispositif offre un accompagnement et un conseil portant sur divers aspects du droit social, incluant :

    • Activité Partielle et Activité Partielle Longue Durée : Gestion des dispositifs de chômage partiel et de réduction d’activité sur une longue période.
    • Accord de Performance Collective : Aide à la négociation et à la mise en place d’accords visant à améliorer la compétitivité et la performance des entreprises.
    • Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et Mixité des Métiers : Conseils sur la gestion des carrières et la promotion de la mixité professionnelle au sein de l’entreprise.
    • Dérogations à la Durée du Travail : Explications et assistance sur les dérogations possibles à la durée légale du travail.
    • Gestion des Congés Payés et JRTT : Conseils sur la gestion des jours de congés payés et des jours de réduction du temps de travail (JRTT).

     

    Dispositif Appui-Conseil en Droit des Affaires

    Accompagnement et Conseil en Restructuration d’Entreprises

    Ce dispositif propose un accompagnement et des conseils spécialisés en matière de restructuration d’entreprises, incluant :

    • Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) : Assistance dans les procédures de transmission des entreprises.
    • Réduction de Capital : Conseils sur les opérations de réduction de capital social.
    • Coup d’Accordéon : Aide à la réalisation de réorganisations complexes de la structure de l’entreprise.
    • Fusions, Absorptions, Scissions : Conseils et accompagnement pour les opérations de fusion, absorption et scission d’entreprises.

     

     

    Comment Bénéficier de Ces Dispositifs ?

    Si vous souhaitez bénéficier de ces dispositifs, nous vous invitons à vous rapprocher du Cabinet TREMA. Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous fournir les conseils juridiques adaptés à vos besoins.

    Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, contactez-nous dès aujourd’hui.

    Rédigé par Polina BARAKOVA

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